Mentions légales

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Propriété et confidentialité

Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce Site et en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs sauf dans la mesure requise dans les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre. Vous garantissez aussi que les renseignements ou éléments que vous fournissez à CCUM par voie électronique du fait que vous accédez à ce Site ou en faites usage ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité et que CCUM peut utiliser ces renseignements ou éléments, en totalité ou en partie, de n'importe quelle manière, notamment en reproduisant, retransmettant ou publiant ces renseignements ou éléments ou des idées, des concepts, ou d'autres informations qu'ils renferment.

Surveillance

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Liens

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Les renseignements personnels électroniques recueillis lors de la  visite du Site

Même si le visiteur peut visiter le Site sans dire à CCUM qui il est et sans révéler de renseignements qui le concernent, en accédant au Site un échange de renseignements s'effectue automatiquement entre l'ordinateur du visiteur et les serveurs de CCUM. Cet échange de renseignements ne permet pas à CCUM d'identifier le visiteur, son nom ou l'adresse de son courrier électronique. Par contre cet échange permet notamment à CCUM d'obtenir le nom de domaine Internet que le visiteur a utilisé pour accéder au Site, l'adresse IP du visiteur, le type de navigateur et de système d'exploitation employés par le visiteur pour accéder au Site, la date et l'heure auxquelles le visiteur a accédé au Site, les pages visitées par le visiteur et, si le visiteur atteint le Site à partir d'un autre site Internet, l'adresse de cet autre site Internet (site référent).

C'est par l'entremise de témoins (cookies) que le système d'exploitation du Site de CCUM peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant la visite du visiteur sur le Site. Les témoins sont de petits éléments d'informations emmagasinés par le navigateur Internet du visiteur sur le disque dur de son ordinateur, qui permettent à CCUM de reconnaître le visiteur lorsqu'il accède au Site. Lorsque le visiteur navigue sur l'Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus.

Si le visiteur ne désire pas que des renseignements concernant sa visite soient recueillis par CCUM il peut, à son entière discrétion, configurer son navigateur afin qu'il soit averti lorsqu'il recevra un témoin ou afin d'empêcher l'envoi de tels témoins. Ces renseignements sont utilisés par CCUM afin de mesurer le nombre de visites sur le Site ainsi que sur les différentes pages qu'ils visionnent, le temps moyen que les visiteurs passent sur le Site et afin d'établir d'autres statistiques à propos des visiteurs du Site en général. Ces renseignements permettent aussi à CCUM de vérifier la performance du Site, pour des fins d'administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux représentants pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l'exercice de leur fonctions.

CCUM ne recueille d'autres renseignements personnels sur le visiteur que si le visiteur, à son entière discrétion, décide de les fournir volontairement. En revanche, si le visiteur désire recevoir de l'information de CCUM ou s'abonner à une liste d'envoi de CCUM il devra divulguer son adresse électronique pour que le serveur de CCUM puisse répondre à sa demande ou, selon le cas, lui envoyer l'information demandée. Ces autres renseignements sont aussi recueillis dans le but de permettre et de gérer les abonnements à la liste d'envoi de CCUM (y compris notamment la modification des paramètres de son abonnement et la suppression de son nom de la liste d'envoi), de faciliter la communication d'informations pertinentes aux visiteurs et de mieux connaître le profil de ceux-ci. Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas utilisés à des fins de prospection commerciale.

Le visiteur peut accéder aux renseignements personnels qu'il a fournis à CCUM et aviser CCUM de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que CCUM a recueilli lors de sa visite, en transmettant un courriel à info@ccum.com ou en répondant aux messages qui lui sont transmis en raison de son abonnement à la liste d'envoi de CCUM.

Les renseignements personnels, électroniques ou autres qui sont recueillis par CCUM ne sont divulgués à personne, sauf aux représentants de CCUM qui ont besoin de cette information pour s'acquitter d'une fonction reliée à l'accomplissement des objets mentionnés dans les présentes modalités. Le visiteur accepte et reconnaît que CCUM est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer les renseignements personnels du visiteur dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d'ordonnances des tribunaux.

Lorsqu'elle le considère approprié, CCUM  utilise des outils de chiffrement ou d'authentification, ou les deux, ainsi que d'autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus de l’Internet et conservés sur ses serveurs. Le visiteur reconnaît et accepte que les courriers électroniques que le visiteur envoie à CCUM ne sont pas nécessairement inviolables avant d'arriver sur les serveurs de CCUM.

Virus, etc.

CCUM ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels on a accès sur ce Site ou à partir de celui-ci, seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composantes dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

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